Photo retouchée par IA : quand faut-il le dire ? Le cas de la police du Val-d’Oise

Une photo retouchée par IA, publiée par un compte officiel, a suffi à lancer une polémique nationale en moins d’une journée. Le 20 octobre 2026, la police du Val-d’Oise montre sur X des objets saisis chez des receleurs après les pillages du week-end. Des internautes repèrent des logos tordus et des inscriptions bancales, un détecteur signale la trace d’un outil d’IA, et le lendemain la police nationale publie l’original : l’image n’est « pas une création 100 % IA ».

La question dépasse largement la police : marques, agences et rédactions retouchent aussi avec l’IA. Quand faut-il le dire, et sous quelle forme ? Depuis le 2 août 2026, l’AI Act, article 50, donne une partie de la réponse. Le droit français en donnait déjà une autre, plus étroite qu’on ne le croit, avec la mention « Photographie retouchée ». Voici ce que disent les textes, sans trancher à la place des autorités.

Ce que la police du Val-d’Oise a publié, puis corrigé

Le message part le mardi 20 octobre vers 15 h 30. Le compte @PoliceNat95 annonce douze receleurs interpellés et des saisies « de grande valeur », dont des produits de luxe « encore munis d’antivols ». La photo aligne des baskets, des casquettes, une manette de console et des jeux vidéo. Rien d’extraordinaire, à première vue.

Les internautes, eux, regardent les détails. Selon France 24 et 01net, les logos présentent des défauts et les inscriptions d’une jaquette de jeu ne correspondent pas à l’original. Les Observateurs de France 24 passent l’image dans SynthID, l’outil de détection de Google : le filigrane renverrait à un outil d’OpenAI. Sous le message, certains parlent aussitôt de « falsification de preuve ».

Le mercredi 21 octobre en fin de matinée, le compte national de la police répond. L’image a été « soumise à une application d’intelligence artificielle afin d’être recadrée et d’en retirer les éléments superflus (chaises et climatiseur) ». La phrase suivante est la plus instructive : « En procédant à cette modification, d’autres détails (le logo des marques et les écritures) ont été altérés. » La mise au point montre ensuite la photo d’origine, avec les mêmes objets.

Le 22 octobre, chacun des deux messages dépassait deux millions de vues selon les compteurs de X. Un avocat interrogé par France 24, Baptiste Nicaud, écarte la loi de 1881 et ne retient qu’un reproche possible : le manque de transparence. À notre connaissance, aucune suite officielle n’a été annoncée.

Photo retouchée par IA ou image générée par IA : où passe la frontière

Le piège est très concret. Avec un logiciel classique, recadrer une photo ou effacer une chaise ne touche que les pixels visés. Avec un outil génératif, c’est le modèle qui recompose la zone, parfois davantage, et il peut redessiner au passage ce qu’on ne lui demandait pas de toucher. C’est exactement ce que décrit la police.

Entre la retouche d’usage et l’image générée par IA, il existe donc une zone grise. Les lignes directrices de la Commission européenne sur l’article 50, publiées le 20 juillet 2026, la balisent par des exemples. Relèvent de la retouche standard, sans marquage : un recadrage léger, des corrections de couleur ou de luminosité, le retrait des poussières du capteur ou des yeux rouges, la suppression d’un arrière-plan déjà visible dans le fichier d’origine, le floutage de visages.

Basculent du côté du marquage le retrait, le remplacement ou l’ajout d’objets ou de personnes quand cela change le sens et la substance de l’image, un visage remplacé, une silhouette modifiée, un montage composite. Une image générée par IA de A à Z y entre évidemment.

Retenez le critère : ce n’est pas l’outil qui décide, c’est l’effet produit. Avec le même logiciel, une photo retouchée par IA peut rester banale ou devenir un contenu à signaler ; la Commission précise que les modifications mineures restent dispensées.

AI Act article 50 : ce qui s’applique depuis le 2 août 2026

L’article 50 du règlement européen sur l’IA (2024/1689) s’applique depuis le 2 août 2026, date générale d’application du texte. Il pose deux obligations qui ne visent pas les mêmes acteurs. La première concerne les fournisseurs, c’est-à-dire les éditeurs d’outils : leurs sorties audio, image, vidéo ou texte doivent être marquées dans un format lisible par machine. Sont dispensés les outils qui assurent « une fonction d’assistance pour la mise en forme standard » ou qui ne modifient pas « de manière substantielle » ce qu’on leur fournit.

La seconde vise les déployeurs, ceux qui utilisent l’outil dans un cadre professionnel. Une autorité publique en fait partie, la définition de l’article 3 le précise. Quand le contenu constitue un hypertrucage, ils doivent indiquer « que les contenus ont été générés ou manipulés par une IA », de manière « claire et reconnaissable », au plus tard lors de la « première exposition » du public. Pour une photo retouchée par IA, tout dépend donc du résultat.

Le calendrier, lui, a bougé ailleurs. Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit omnibus numérique sur l’IA, publié au Journal officiel le 24 juillet, a repoussé les règles des systèmes à haut risque. Il n’a pas reporté l’article 50. Seule souplesse : les outils déjà sur le marché avant le 2 août 2026 ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour le marquage. Le signalement des hypertrucages s’applique déjà. Notre point sur ce que l’AI Act impose déjà en 2026 reprend les autres échéances.

Un manquement à l’article 50 peut coûter jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial (article 99) ; pour les administrations, chaque État fixe lui-même si elles peuvent recevoir une amende. La Commission a aussi publié le 10 juin un code de bonnes pratiques et des icônes de l’UE pour étiqueter les contenus, dont une variante « partiellement modifié par IA ».

Hypertrucage ou simple nettoyage ? Le cas d’école

La photo du Val-d’Oise est-elle un hypertrucage ? L’article 3 (point 60) vise une image générée ou manipulée par l’IA qui ressemble à des personnes, des objets, des lieux ou des événements existants et pourrait passer à tort pour authentique. Des objets, donc, pas seulement des visages. Et selon la Commission, l’intention de tromper n’est pas exigée : l’appréciation est objective.

Les lignes directrices donnent des arguments dans les deux sens. D’un côté, retoucher des détails d’arrière-plan (l’exemple cité est le retrait d’un passant) peut rester sans effet sur la perception d’authenticité, et effacer des chaises et un climatiseur ressemble à ce cas. De l’autre, une image de produit qui peut tromper sur son apparence réelle figure parmi les exemples d’hypertrucage, et le texte met en garde contre la retouche substantielle d’images journalistiques. Or ici, ce sont les logos et les inscriptions des objets saisis qui ont changé.

Reste l’exception prévue pour la répression : l’article 50 dispense les usages autorisés par la loi pour prévenir, détecter, enquêter ou poursuivre des infractions. Les lignes directrices citent un agent infiltré virtuel ou des enquêtes en ligne, et précisent que les obligations reviennent quand le même système sert à autre chose. Une publication de communication entre-t-elle dans ce cadre ? Aucune autorité ne s’est prononcée, et nous ne trancherons pas à sa place.

Un point, en revanche, ne prête pas à discussion. Si une photo retouchée par IA est un hypertrucage, le filigrane invisible posé par l’outil ne vaut pas mention : la Commission écrit que le déployeur ne peut pas s’appuyer sur le marquage lisible par machine. C’est le vrai point faible de beaucoup de contenus retouchés, bien au-delà de cette affaire.

La mention photographie retouchée, un texte français très ciblé

La mention photographie retouchée a un champ bien plus étroit que son nom le laisse penser. L’article L2133-2 du code de la santé publique ne vise que les photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée par logiciel « afin d’affiner ou d’épaissir la silhouette ». Sanction : 37 500 euros d’amende, montant qui peut atteindre 30 % des dépenses de publicité.

Le décret n° 2017-738 du 4 mai 2017, en vigueur depuis le 1er octobre 2017, en fixe les modalités (articles R2133-4 à R2133-6). La mention vaut pour l’affichage, la publicité en ligne, la presse, la correspondance et les imprimés publicitaires. Elle doit être « accessible, aisément lisible et clairement différenciée du message publicitaire ». C’est l’annonceur qui en répond.

Une seconde mention est plus récente. Depuis la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale (article 5, version du 8 novembre 2024), un influenceur rémunéré écrit « Images retouchées » quand une silhouette ou un visage a été modifié, « Images virtuelles » quand ils ont été produits par IA, sous peine d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Notre guide de la publicité générée par IA détaille cette règle.

Enfin, l’article 226-8 du code pénal, modifié en mai 2024, punit la diffusion sans consentement d’un contenu généré par algorithme représentant l’image ou les paroles d’une personne, sauf évidence ou mention expresse : un an et 15 000 euros, deux ans et 45 000 euros en ligne. Notre article sur les deepfakes et la loi en France fait le tour des recours.

Aucun de ces textes ne vise une photo d’objets publiée par une administration : ils concernent la publicité, l’influence rémunérée ou l’image des personnes. Pour une photo retouchée par IA à vocation d’information, c’est vers l’AI Act qu’il faut regarder.

Vérifier une image : Content Credentials, filigranes et œil nu

Trois outils en ligne cherchent la provenance d’un fichier. L’outil de vérification des Content Credentials lit ces métadonnées, bâties sur le standard ouvert de la C2PA, qui décrivent l’origine d’un contenu et ses retouches. SynthID Detector, de Google DeepMind, désormais ouvert à tous, repère les filigranes invisibles de Google et de partenaires comme OpenAI, NVIDIA ou Kakao. OpenAI propose enfin une page de vérification qui cherche un filigrane SynthID ou un manifeste C2PA lié à ses outils.

Ces signaux ont des limites, qu’OpenAI détaille dans son aide sur les signaux de provenance. Les Content Credentials disparaissent souvent avec une capture d’écran ou une conversion de fichier. Un recadrage fort ou une compression peut rendre un filigrane indétectable. Surtout, un signal de provenance ne garantit pas qu’une image est exacte, non retouchée ou présentée dans le bon contexte. Et l’absence de signal ne prouve pas qu’il ne s’agit pas d’une image générée par IA.

Le reste se joue à l’œil nu, comme l’ont fait les internautes du Val-d’Oise : regardez les logos et les inscriptions, puis comparez avec une autre image du même objet. Notre méthode pour détecter les deepfakes en vidéo reprend ces réflexes, et notre article sur le workflow d’un graphiste avec l’IA montre comment garder les Content Credentials jusqu’à la livraison.

Publier une photo retouchée par IA sans polémique : les bons réflexes

Quelques habitudes suffisent, quelle que soit la qualification qu’une autorité retiendra un jour.

• Gardez l’original et la trace des retouches : c’est ce qui a permis à la police de publier la photo d’origine dès le lendemain.
• Pour un simple recadrage, préférez un outil classique : il coupe l’image sans rien redessiner.
• Après une retouche générative, relisez chaque logo, chaque inscription, chaque chiffre.
• Objets ou personnes retirés, ajoutés ou remplacés dans une image d’information : dites-le dans la légende dès la publication, par exemple avec l’icône « partiellement modifié par IA ».
• Ne supprimez pas les Content Credentials à l’export.
• Publicité avec mannequins ou influence rémunérée : ajoutez la mention française qui s’applique.

Pour les retouches courantes, notre comparatif des outils pour enlever le fond d’une image aide à choisir, et l’exemple de la fonction « Ouvrir les yeux » de Lightroom montre une retouche générative appliquée à un visage. Aucun des textes cités n’interdit de retoucher avec l’IA. Ils encadrent l’information du public.

Foire aux questions

Une photo retouchée par IA doit-elle toujours être signalée ?

Non. Une retouche standard (recadrage léger, couleurs, poussières, floutage de visages) n’impose rien au titre de l’AI Act. La mention visible devient obligatoire quand l’image est un hypertrucage : elle ressemble à des personnes, des objets, des lieux ou des événements réels et pourrait passer pour authentique. En France, la mention « Photographie retouchée » ne concerne que les mannequins en publicité dont la silhouette a été modifiée.

Le filigrane invisible d’un outil suffit-il ?

Pas pour un hypertrucage. Le filigrane relève de l’obligation du fournisseur (AI Act, article 50, paragraphe 2). Celui qui publie doit afficher une information claire et reconnaissable, au plus tard à la première exposition du public, sans s’en remettre au seul marquage lisible par machine.

La mention photographie retouchée vaut-elle sur les réseaux sociaux ?

Oui, pour une publicité montrant un mannequin dont la silhouette a été affinée ou épaissie : la communication au public en ligne fait partie des supports visés par l’article R2133-4. Un influenceur rémunéré doit, lui, écrire « Images retouchées » ou « Images virtuelles ». Une photo de vacances ou d’objets n’est pas concernée.

Comment vérifier une image générée par IA ?

Lisez ses Content Credentials avec l’outil de vérification dédié, puis testez-la dans SynthID Detector ou sur la page de vérification d’OpenAI. Examinez ensuite les logos et les inscriptions. Un résultat négatif ne prouve rien : une capture d’écran ou une forte compression peut effacer ces signaux.

Sources

• Règlement (UE) 2024/1689, version consolidée du 27 juillet 2026 (EUR-Lex)
• Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, omnibus numérique sur l’IA (EUR-Lex)
• Commission européenne, lignes directrices sur l’article 50, 20 juillet 2026
• Commission européenne, code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA
• Commission européenne, icônes de l’UE pour l’étiquetage
• Commission européenne, « Une IA plus sûre et plus transparente », 2 août 2026
• Code de la santé publique, article L2133-2 (Légifrance)
• Décret n° 2017-738 du 4 mai 2017 (Légifrance)
• Code de la santé publique, articles R2133-4 à R2133-6 (Légifrance)
• Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, article 5 (Légifrance)
• Code pénal, article 226-8 (Légifrance)