Coalition SPUR : l’AFP et Radio France rejoignent le front des médias face à l’IA

La coalition SPUR vient de gagner deux recrues françaises en cinq jours : Radio France le 8 octobre 2026, l’AFP le 13. Derrière ce sigle anglais se cache une idée presque comptable. Avant de se faire payer par les géants de l’IA, les médias veulent savoir combien de fois un assistant conversationnel a puisé dans leurs articles, et comment. Pour l’instant, personne ne le leur dit.

La presse britannique annonce aussi le New York Times et The Economist, sans confirmation officielle au 13 octobre. Voici ce qu’est vraiment la coalition SPUR, ce qu’elle n’est pas (une centrale de licences) et pourquoi elle tombe à pic en France, où la bataille des droits voisins dure depuis 2019.

Coalition SPUR : les adhésions d’octobre 2026

Commençons par ce qui est sûr. Le 8 octobre, Radio France a annoncé son adhésion par communiqué. Laurent Frisch, son directeur du numérique et de la stratégie d’innovation, y défend « le choix du collectif » pour bâtir des règles fondées sur la transparence et la traçabilité. Cinq jours plus tard, l’AFP publiait à son tour un communiqué au titre sans ambiguïté : l’agence veut que les médias écrivent eux-mêmes les règles du jeu, et compte y faire entendre la voix des agences de presse.

Le reste vient de Press Gazette, le média professionnel britannique, qui publiait le 13 octobre la liste de plus de 40 nouveaux membres. On y lit le New York Times, The Economist, The Atlantic, la NZZ suisse et, côté français, L’Équipe et Zone Bourse. La coalition compterait désormais 80 membres venus de plus de 20 pays, éditeurs et associations confondus. Le journal cite même une dirigeante du New York Times, Rebecca Grossman-Cohen, pour qui protection de la propriété intellectuelle et progrès technique peuvent et doivent coexister.

Deux bémols. Press Gazette figure elle-même parmi les nouveaux adhérents. Et le site de la coalition SPUR, consulté le 13 octobre, s’arrêtait encore à une actualité du 2 octobre, sans trace du New York Times, de l’AFP ni de Radio France sur sa page des membres. Un site met souvent quelques jours à suivre, mais d’ici là, l’arrivée du quotidien américain reste une information de presse, pas un fait établi.

Pourquoi ce nom pèserait-il autant ? Parce que le New York Times poursuit OpenAI et Microsoft en justice depuis décembre 2023. Son président, A.G. Sulzberger, avait ouvert en juin le congrès mondial des éditeurs de presse à Marseille par une charge contre les entreprises d’IA, visible sur la chaîne de l’organisateur, WAN-IFRA.

Ce qu’est la coalition SPUR, et ce qu’elle n’est pas

SPUR signifie Standards for Publisher Usage Rights, soit à peu près « normes sur les droits d’usage des éditeurs ». Juridiquement, c’est une société britannique à but non lucratif, The Spur Coalition Limited, financée à 100 % par ses membres, les fondateurs payant la cotisation la plus lourde. Elle a été rendue publique fin février 2026 par cinq poids lourds britanniques : la BBC, le Financial Times, le Guardian, Sky News et le Telegraph. Leur lettre ouverte de mars 2026 invitait les éditeurs du monde entier à les rejoindre.

Depuis, le cercle des fondateurs s’est élargi au belge Mediahuis (mai), au français CMA Media (juin) puis à l’Associated Press (juillet). Les membres sont des éditeurs dont le métier principal est le journalisme original, les organisations professionnelles entrant comme affiliés. À la manœuvre, David Buttle, ancien directeur des affaires publiques du Financial Times, et Dominic Young, fondateur de la plateforme de micropaiement Axate.

Maintenant, le point qui piège les titres trop pressés. SPUR n’est pas une licence collective. La foire aux questions de la coalition l’écrit noir sur blanc : elle ne négocie pas au nom de ses membres, elle recommande des standards et définit de bonnes pratiques, chaque éditeur gardant la main sur ses propres contrats. Dire que « 80 médias veulent faire payer l’IA » décrit bien l’intention. Sur la méthode, c’est trompeur : personne ne va signer un chèque à SPUR.

Elle ressemble plutôt à un organisme de normalisation, avec huit chantiers ouverts. Le plus avancé, et de loin, concerne la mesure.

Le standard de télémétrie, cœur de la coalition SPUR

Le standard de télémétrie (Content Telemetry, en version originale) répond à une question toute bête, à laquelle les éditeurs ne savent pas répondre aujourd’hui. Quand un assistant d’IA répond à un internaute, de quels articles s’est-il servi ? Le texte définit cinq événements que l’outil doit consigner : la récupération du contenu, son utilisation comme base d’une réponse (le « grounding »), sa citation, son affichage à l’utilisateur, puis l’interaction de celui-ci avec le contenu. Ces relevés partent en temps réel, événement par événement, vers une adresse déclarée par l’éditeur.

Un brouillon paraît le 12 juin 2026, ouvert aux commentaires de tous. La version 1.0 est mise en ligne le 2 septembre sur le dépôt GitHub de la coalition, en open source, puis annoncée officiellement le 2 octobre. David Buttle y voit le premier pas vers un avenir plus juste : chaque futur accord de licence pourrait s’appuyer sur le même relevé d’usage.

Reste le point faible, et il est de taille. Le standard de télémétrie ne vaut que si les entreprises d’IA l’adoptent, et rien ne les y oblige aujourd’hui. SPUR dit dialoguer avec le « côté acheteur » du marché, sans nommer le moindre signataire. Concrètement, un éditeur ne verra ses compteurs bouger que le jour où OpenAI, Google, Anthropic ou Mistral AI enverront ces relevés, par contrat ou parce qu’une loi les y pousse.

AFP, Radio France, CMA Media : pourquoi les Français s’y mettent

Côté français, la coalition SPUR comptait déjà deux groupes privés depuis juin : CMA Media, le pôle médias de CMA CGM (BFM, RMC), entré comme membre fondateur avec un siège au conseil, et le groupe SIPA Ouest-France. Radio France ajoute le service public, l’AFP le poids d’une agence mondiale. Pas un détail : une agence vend ses dépêches à des milliers de médias, puis les IA les absorbent, souvent sans que l’origine reste visible. Fabrice Fries, PDG de l’AFP, le dit sans détour : cette valeur à la source doit être « reconnue, citée et rémunérée ».

Pauline Talagrand, directrice adjointe de l’Information chargée de l’IA à l’agence, résume la logique : face aux grands acteurs de l’IA, aucun média ne pèse assez seul, et mesurer précisément l’usage des contenus, « c’est se donner les moyens de négocier ». Radio France tient le même discours. Pour la radio publique, objectiver les usages est un préalable au dialogue avec les entreprises technologiques.

L’AFP ne part d’ailleurs pas de zéro avec l’IA. Le 16 janvier 2025, elle annonçait avec Mistral AI un partenariat mondial et pluriannuel. Le Chat, l’assistant de la start-up française, reçoit depuis l’ensemble des dépêches de l’agence, soit environ 2 300 par jour en six langues. Un argument pour Mistral AI face à ses concurrents américains, que notre comparatif Mistral AI vs OpenAI passe en revue. Mais combien de réponses du Chat reposent vraiment sur une dépêche AFP ? Sans mesure fiable, personne ne le sait. C’est le trou que SPUR veut boucher.

Droits voisins : ce que le droit français prévoit déjà

La France n’a pas attendu SPUR. La loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 a créé un droit voisin des éditeurs de presse et des agences, en transposant la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur. Codifiés aux articles L218-1 à L218-5 du Code de la propriété intellectuelle, ces droits voisins imposent une autorisation préalable avant toute reproduction en ligne d’une publication de presse, contre une rémunération dont les journalistes touchent une part équitable.

Sur le papier, c’était limpide. Dans les faits, Google a traîné des pieds pendant des années et l’Autorité de la concurrence a dû intervenir quatre fois : mesures d’urgence en avril 2020, amende de 500 millions d’euros en juillet 2021, engagements rendus obligatoires en juin 2022, puis nouvelle sanction de 250 millions d’euros, annoncée le 20 mars 2024.

Cette dernière décision touche directement l’IA. L’Autorité y relevait que Bard, le chatbot lancé par Google en juillet 2023 (rebaptisé depuis Gemini), avait été entraîné sur des contenus d’éditeurs et d’agences de presse sans que ceux-ci soient prévenus. Pire, Google ne leur offrait aucun moyen de refuser cet usage sans disparaître en même temps de l’affichage de ses autres services. Un opt-out qui coûte la visibilité, ce n’est pas vraiment un choix.

D’où la proposition de loi du député Erwan Balanant sur l’effectivité des droits voisins. Adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mars 2026, modifiée par le Sénat le 16 juin, elle attend sa deuxième lecture à l’Assemblée. Le texte donnerait à l’Arcom le pouvoir d’exiger des plateformes les informations sur l’utilisation des publications de presse (sous trente jours), de sanctionner jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial et, faute d’accord après trois mois de négociation, de trancher, voire de fixer elle-même le montant dû.

Vous voyez le parallèle ? Le législateur veut forcer la transmission des données d’usage, la coalition veut leur donner un format commun. Le texte vise les services en ligne en général, pas l’IA en particulier : reste à voir comment il s’appliquera à un assistant conversationnel. Pour le cadre plus large, notre dossier sur ce que dit vraiment la loi sur l’IA et les droits d’auteur fait le tour de la question.

AI Act et opt-out : la rémunération de la presse se joue aussi à Bruxelles

Le second étage est européen. Depuis le 2 août 2025, l’AI Act oblige les fournisseurs de modèles d’IA à usage général à se doter d’une politique de respect du droit d’auteur et des droits voisins, et à publier un résumé suffisamment détaillé des contenus ayant servi à l’entraînement (article 53 du règlement). Ils doivent aussi respecter les refus exprimés par les titulaires de droits. Pour situer ces obligations dans le calendrier, voyez ce que l’AI Act impose déjà en 2026.

En France, ce droit de refus figure à l’article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle : la fouille de textes et de données est permise, sauf si l’auteur s’y est opposé, par exemple au moyen de procédés lisibles par machine. Le hic, c’est qu’il n’existe aucun registre central de ces refus. La Commission européenne a publié le 13 juillet 2026 une étude de faisabilité d’un registre européen des opt-out. Le 29 septembre, elle a lancé une consultation ciblée sur le droit d’auteur et l’IA, ouverte jusqu’au 3 novembre 2026.

Le calendrier tombe bien. Les membres de la coalition SPUR arrivent à Bruxelles avec un standard de télémétrie déjà publié, ce qui pèse plus lourd qu’une tribune. Pour voir comment ces textes s’emboîtent, lisez notre synthèse sur la réglementation européenne de l’intelligence artificielle.

Ce que la coalition SPUR change pour les éditeurs et les créateurs

Soyons francs : à court terme, pas grand-chose pour le compte en banque des médias, puisque la coalition SPUR ne collecte pas d’argent. Son pari, c’est que la rémunération de la presse repose demain sur des chiffres vérifiables plutôt que sur des forfaits négociés à l’aveugle. Les accords déjà signés, comme celui de l’AFP avec Mistral AI, restent bilatéraux, et leurs montants ne sont pas publics.

Le vrai test viendra des entreprises d’IA. Si elles adoptent le standard de télémétrie, les éditeurs auront enfin un relevé comparable d’un assistant à l’autre. Sinon, la coalition SPUR restera un club de bonne volonté, utile pour parler d’une seule voix mais sans prise sur les flux. La loi française en navette et la consultation européenne peuvent faire pencher la balance.

Et si vous n’êtes ni l’AFP ni le Times ? Un éditeur indépendant ou un créateur peut déjà exprimer son refus de la fouille dans un format lisible par machine (métadonnées, conditions d’utilisation du site). Les petits éditeurs peuvent aussi passer par leur syndicat, que SPUR accueille comme membre affilié.

Côté créateurs, la question de l’attribution n’a rien de théorique, comme l’a montré l’affaire des fausses signatures de dessinateurs ajoutées par un générateur d’images. Et pour savoir qui détient quoi sur une image ou un texte produit avec un assistant, lisez notre point sur le droit d’auteur du contenu généré par IA.

Foire aux questions

Qu’est-ce que la coalition SPUR ?

Une coalition à but non lucratif d’éditeurs de presse, lancée fin février 2026 par la BBC, le Financial Times, le Guardian, Sky News et le Telegraph. Financée par ses membres, elle élabore des standards pour que les médias mesurent l’utilisation de leurs contenus par les IA génératives.

SPUR négocie-t-elle des licences avec les entreprises d’IA ?

Non. La coalition précise qu’elle n’est pas un organisme de licence collective : chaque membre garde la main sur ses accords commerciaux. Elle travaille sur les normes, comme le standard de télémétrie, et sur les bonnes pratiques.

Quels médias français font partie de SPUR ?

CMA Media, membre fondateur, et le groupe SIPA Ouest-France depuis juin 2026, Radio France depuis le 8 octobre et l’AFP depuis le 13 octobre. Press Gazette cite aussi L’Équipe et Zone Bourse parmi les nouveaux membres, sans confirmation sur le site de la coalition au 13 octobre.

Quel rapport avec les droits voisins ?

Les droits voisins, créés en France par la loi du 24 juillet 2019, obligent les plateformes à obtenir l’autorisation des éditeurs et à les rémunérer. Leur application bute sur le manque de données d’usage. SPUR veut standardiser ces données, et une proposition de loi en cours d’examen donnerait à l’Arcom le pouvoir de les exiger.

Sources

• Légifrance : articles L218-1 à L218-5 du Code de la propriété intellectuelle
• Légifrance : article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle
• Autorité de la concurrence : communiqué du 20 mars 2024
• Assemblée nationale : effectivité des droits voisins, dossier législatif
• Sénat : proposition de loi n° 475 (2025-2026)
• Commission européenne : article 53 de l’AI Act
• Commission européenne : consultation du 29 septembre 2026
• Commission européenne : registre des opt-out, étude du 13 juillet 2026