AI Overviews : ce que la plainte française et l’avocat général de la CJUE changent

AI Overviews (« Aperçus IA » en français) est le résumé généré par l’IA que Google affiche au-dessus de ses résultats, en France depuis le 22 juillet 2026. Une plainte française à Bruxelles le vise de front ; les conclusions d’un avocat général de la CJUE, rendues le 3 novembre, le touchent par ricochet. Sur votre écran, rien ne bouge.

Les titres du 4 novembre ont réduit l’affaire à une phrase : les IA qui résument la presse pourraient enfreindre ses droits. Nous avons lu le texte, 240 points en anglais. Il est plus étroit, et moins confortable pour les éditeurs : un résumé court et factuel, obtenu licitement, y reste libre.

AI Overviews : le résumé de Google, au-dessus des liens

AI Overviews : un résumé généré par l’IA en tête d’une page de résultats, sur un téléphone
AI Overviews s’affiche en tête de page, avant les liens classiques (image d’illustration générée par IA).

Vous tapez une question dans Google, et la page s’ouvre parfois sur quelques phrases écrites par une IA, avec des liens vers des sites. C’est AI Overviews. La Commission européenne le décrit comme un résumé placé au-dessus des résultats organiques.

AI Overviews n’apparaît pas à chaque recherche, seulement quand les systèmes de Google le jugent plus utile que la recherche classique, d’après sa documentation. Le déploiement mondial a commencé en mai 2024. La France a attendu le 22 juillet 2026, selon l’annonce de Google France, qui lançait le même jour le Mode IA, un service distinct.

La mécanique porte un nom, RAG (Retrieval-Augmented Generation) : au moment de répondre, le système récupère des passages de pages web et les glisse dans la consigne du modèle, qui rédige à partir d’eux. L’avocat général décrit ce fonctionnement pour le chatbot Gemini et ajoute que la même technologie se trouve derrière AI Overviews et AI Mode (point 156 de ses conclusions).

Le conflit part de là. Le web reposait sur un échange, écrit-il (point 159) : les moteurs copient les pages et renvoient un trafic que les sites monétisent. Quand la réponse s’affiche directement, cet échange vacille. Google conteste : pour lui, une note des conclusions le rappelle, les liens d’AI Overviews reçoivent plus de clics qu’un résultat classique.

Conclusions du 3 novembre : un lac hongrois, des dauphins et Gemini

L’affaire C-250/25 oppose Like Company à Google Ireland. Cette société hongroise exploite entre autres balatonkornyeke.hu : des articles gratuits sur le lac Balaton, financés par la publicité. Le 21 juillet 2023, le site raconte que le chanteur Kozsó veut installer des dauphins dans le lac. Plus tard, un utilisateur demande à Gemini un résumé de cet article. Gemini s’exécute. Like Company attaque : Google aurait violé ses droits d’éditeur de presse entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024.

Le droit en cause est le droit voisin des éditeurs de presse, créé par l’article 15 de la directive 2019/790, qui s’ajoute au droit d’auteur des journalistes. Saisie par un tribunal de Budapest, la Cour de justice a reçu le 3 novembre 2026 les conclusions de l’avocat général Maciej Szpunar (ECLI:EU:C:2026:919, texte encore provisoire).

Un avocat général ne juge pas. Il propose une réponse, et la Cour reste libre de ne pas la suivre. La fiche de l’affaire la donne toujours « pendante », sans date d’arrêt. Ensuite, c’est le juge hongrois qui tranchera le litige.

Premier tri : l’entraînement des modèles sort du dossier. Szpunar propose de déclarer irrecevables les deux questions qui le concernent : rien n’indique que les articles de Like Company aient servi à entraîner Gemini, et l’entraînement n’est pas une « utilisation en ligne » (points 46 à 57). Son avis, donné quand même et parfois provisoire (point 3) : l’exception de fouille de textes et de données couvrirait en principe l’entraînement, sauf accès illicite ou opposition du titulaire (points 99, 141 et 143).

La France apparaît deux fois, et pas du même côté. Son gouvernement lit l’exception de cette façon (points 101, 109 et 113), et plaide aussi qu’une paraphrase ne doit pas suffire à échapper au droit voisin (point 205).

Réponse d’un chatbot : le test en trois temps de l’avocat général

Reste le cœur de l’affaire, selon lui : les réponses générées en temps réel à partir d’un article.

Schéma du test proposé par l’avocat général : accès à l’article, forme de la réponse, responsabilité du fournisseur
Le test proposé à la Cour dans l’affaire C-250/25, d’après le point 240 des conclusions.

L’accès d’abord. Il y a reproduction si le chatbot a obtenu l’article illicitement, en contournant des mesures techniques efficaces : un mur payant, un dispositif anti-robots.

La forme ensuite. Il y a aussi reproduction si la forme d’expression de l’article reste reconnaissable dans la réponse, au point que le lecteur peut se passer de l’original. Reformuler ne met donc pas à l’abri (point 205). Pour une mise à disposition du public, il exige une reconnaissance systématique, qu’il juge « rather unlikely » (plutôt improbable) vu la part de hasard de ces modèles (point 214).

Le responsable enfin. Ces actes ne comptent que s’ils sont imputables au fournisseur, puisque le droit voisin ne vise pas les usages privés (point 218). Deux cas : l’atteinte est inhérente à son modèle économique, ou il n’a pas pris les mesures attendues d’un opérateur diligent, comme respecter les barrières des éditeurs et filtrer les réponses (point 222). Avec ces précautions, une bavure occasionnelle ne suffirait pas.

Google soutenait qu’un article en accès libre vaut consentement. Szpunar répond non (points 225 à 228) : un mur payant est un choix commercial lourd, et bloquer les robots peut coûter de la visibilité, puisque chez Google, semble-t-il, les mêmes robots servent à l’indexation et à l’ancrage.

Résumé factuel ou paraphrase : là où les titres vont trop vite

C’est le passage le plus inconfortable pour les éditeurs. Ce droit protège une manière d’écrire, et le considérant 57 de la directive en exclut les simples faits rapportés. Une réponse qui reprend les faits sans l’agencement, la structure et la formulation de l’article ne le reproduit donc pas. Deux exemples : un résumé court présenté autrement, une synthèse restructurée à partir de plusieurs sources (point 208).

Il ajoute une phrase que les éditeurs vont relire : ce droit « was never meant to protect those publishers against competition per se ». Une réponse peut donc concurrencer un article, lui prendre des lecteurs, sans l’enfreindre.

Les dauphins l’illustrent. Côte à côte, l’article et la réponse de Gemini partagent les faits, des mots isolés et une seule phrase (point 204). Sous réserve de ce que vérifiera le juge hongrois, les conditions ne paraissent pas remplies (point 239). Le texte qui fait titrer sur une possible atteinte aux droits des éditeurs conclut ainsi, dans ce dossier, plutôt contre l’éditeur.

Il admet une zone grise (points 209 et 237) et pose une échelle : une longue analyse se reconnaît mieux qu’un compte rendu purement informatif (point 206). La presse de brèves sort mal de ce raisonnement. Google, selon Siècle Digital, a pris acte de ces conclusions et défend le caractère original des réponses de Gemini.

Google AI Overviews : une extension possible, à manier avec prudence

Méfiez-vous d’un raccourci. La réponse proposée à la Cour vise un chatbot en ligne fondé sur un grand modèle de langage. Google AI Overviews n’y figure pas. Le service n’apparaît que dans le raisonnement, présenté comme comparable : même technique, mêmes griefs des éditeurs (points 156 à 159). Si la Cour suivait ce raisonnement, un éditeur pourrait tenter de l’invoquer contre AI Overviews. Une conséquence possible, à ce stade rien de plus.

Trois différences pourraient peser (notre lecture : la Cour n’a rien dit là-dessus).

  • L’initiative. À Budapest, un utilisateur demandait le résumé d’un article précis, et Szpunar place d’abord la responsabilité sur l’utilisateur qui dirige ainsi le chatbot (point 219). AI Overviews s’affiche sur décision des systèmes de Google, sans que personne ait réclamé un article.
  • La forme. Une réponse d’AI Overviews tirée de plusieurs sources, avec des liens, ressemble à la synthèse qu’il veut laisser libre (point 234). Mais tout se jugerait réponse par réponse.
  • La sortie. Les conclusions citent Google-Extended, qui soustrait un site à l’entraînement et à l’ancrage de Gemini sans toucher, selon Google, à la recherche (note 154). Il ne retire rien de Google AI Overviews, explique notre guide pour bloquer les bots IA. L’interrupteur de la Search Console, lui, n’apparaît pas dans le texte : les faits s’arrêtent en mai 2024.

Une seconde affaire, C-829/26 (Mobilguru contre Google Ireland), suit le même chemin depuis juillet 2026.

Plainte française contre AI Overviews : le terrain de la concurrence

Le droit voisin ne protège pas contre la concurrence, dit l’avocat général. Justement, c’est le droit de la concurrence que des éditeurs français mobilisent à Bruxelles.

Dans un communiqué daté du 29 octobre 2026, le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM et le SPIIL annoncent une plainte auprès de la Commission européenne sur AI Overview et AI Mode. Ils reprochent à Google un déploiement « sans concertation aucune » et une dépendance : leur audience passe par le moteur, alors que leurs contenus alimentent des fonctions qui peuvent remplacer la visite. Le texte ne donne aucun chiffre. Notre article sur le Mode IA de Google détaille ces griefs.

L’enquête existait déjà : la Commission l’a ouverte le 9 décembre 2025 (AT.40983), et les plaignants veulent l’alimenter. Bruxelles cherche à savoir si Google utilise les contenus des éditeurs pour AI Overviews sans compensation appropriée et sans possibilité de refuser sans perdre l’accès à la recherche. Avérées, ces pratiques pourraient constituer un abus de position dominante (article 102 du traité). L’ouverture de l’enquête ne préjuge pas de son issue, et aucun délai légal n’encadre sa clôture.

Point de comparaisonAffaire C-250/25Plainte française et enquête AT.40983
Service viséGemini (AI Overviews cité dans le raisonnement)AI Overviews et AI Mode
FondementDroit voisin, article 15 de la directive 2019/790Abus de position dominante, article 102 du traité
Question poséeUne réponse reproduit-elle l’article ?Google impose-t-il des conditions abusives aux éditeurs ?
StadeConclusions du 3 novembre 2026, arrêt à venirEnquête ouverte le 9 décembre 2025, plainte annoncée fin octobre 2026

Deux questions, deux réponses possibles : Google pourrait l’emporter sur l’une et perdre sur l’autre.

Ce que cela change pour un éditeur français

Juridiquement, rien dans l’immédiat. La règle reste l’article L. 218-2 du code de la propriété intellectuelle, qui exige l’autorisation de l’éditeur. Le code a d’ailleurs une formule proche du test de Szpunar : selon l’article L. 211-3-1, l’exception pour les très courts extraits trouve sa limite quand leur usage dispense le lecteur de se référer à la publication. Simple parenté : ces conclusions interprètent la directive.

Trois éléments pèseraient si la Cour suivait ces conclusions.

  • La preuve. Szpunar propose une présomption : un contenu accessible, plus un échantillon raisonnable de réponses qui lui ressemblent ou renvoient vers lui, ferait passer la charge de la preuve au fournisseur (point 163). Des captures datées prendraient de la valeur.
  • Les barrières. Contourner une mesure technique efficace rendrait l’accès illicite. Mais un fichier robots.txt, note-t-il, exprime une intention sans empêcher techniquement l’aspiration (note 153). Compte-t-il comme mesure efficace ? La question reste ouverte.
  • La négociation. Il voit dans ce cadre une position de force pour les éditeurs et une incitation aux licences (points 236 et 237). La coalition SPUR se bat déjà sur ce terrain.

Le geste disponible aujourd’hui ne doit rien à ces procédures : le réglage « IA générative dans la Recherche » de la Search Console retire un site d’AI Overviews, du Mode IA et des fonctions d’IA générative de Discover, avec les impressions et le trafic qui en venaient. Exclure ou rester ? Le calcul est dans notre analyse du recul de 22,9 % des sites d’information.

Cet article décrit des textes et n’en tire aucun conseil : pour une décision qui engage votre site, voyez un avocat en propriété intellectuelle.

Vidéo en anglais (Google Search Central, 18 juin 2026, 6 min) : John Mueller présente les rapports sur l’IA générative de la Search Console et le contrôle qui gère l’usage de vos contenus dans AI Overviews et AI Mode. La vidéo ne se charge qu’au clic.

Ce que cela change pour un lecteur français

À l’écran, rien pour l’instant. Une plainte ne suspend pas un service, et des conclusions n’obligent personne. Google indique qu’AI Overviews ne se désactive pas, mais le filtre Web le fait disparaître d’une recherche : notre guide pour désactiver l’IA de Google donne le geste, appareil par appareil.

AI Overviews se trompe parfois, et Google juge lui-même les erreurs inévitables dans son aide : vérifier ailleurs une information qui compte n’a rien d’une manie. L’avocat général prévient d’ailleurs que le droit d’auteur ne réglera ni le choix des sources ni la désinformation (point 238).

Le modèle qu’il semble préférer ressemble à ce que Google dit faire avec AI Overviews : une synthèse de plusieurs sources, avec des liens (point 234). Encore faut-il que les lecteurs cliquent. Côté réglages, les sources préférées valent aussi pour AI Overviews et vous rendent un peu la main.

Ces dossiers rejoignent notre panorama de l’intelligence artificielle en 2026. La prochaine étape connue n’a pas de date : l’arrêt de la Cour.

Foire aux questions

Qu’est-ce que AI Overviews ?

C’est le résumé écrit par une IA que Google affiche en tête de certaines pages de résultats, avec des liens vers des sites. Son nom français est Aperçus IA. En France, AI Overviews est disponible depuis le 22 juillet 2026.

Quelle différence entre AI Overviews et AI Mode ?

AI Overviews apparaît de lui-même dans une recherche classique, quand Google le juge utile. AI Mode est un espace de conversation que vous ouvrez vous-même, avec des questions de suivi. Ce sont deux services distincts, alimentés par les modèles Gemini.

Les conclusions de l’avocat général sont-elles obligatoires ?

Non. Elles proposent une réponse à la Cour de justice, qui peut ne pas la suivre. Elles ne visent pas directement Google AI Overviews : l’affaire C-250/25 porte sur Gemini.

Un éditeur peut-il retirer son site de Google AI Overviews ?

Oui, par le réglage « IA générative dans la Recherche » de la Search Console, au prix des impressions et du trafic venus de là. L’entraînement des modèles relève d’un autre réglage, Google-Extended.

Sources

Articles les plus consultés