Fausse signature IA : ce que dit le droit quand une machine signe à votre place

Une fausse signature IA au bas d’un dessin, c’est un nom bien réel posé sur une image qu’aucun humain n’a tracée. L’affaire a éclaté début octobre 2026 aux États-Unis : ChatGPT signait ses faux dessins façon New Yorker avec le nom de vrais dessinateurs. En France, le droit a de quoi répondre, et plus qu’on ne le croit. Encore faut-il savoir qui poursuivre, sur quel texte, et comment repérer la supercherie avant de partager l’image.

Ce qui suit fait le point sur la fausse signature IA : les faits, le droit moral à la française, la contrefaçon, la vieille loi de 1895 sur les fraudes artistiques, l’AI Act, puis une méthode concrète pour reconnaître une signature imitée.

L’affaire des faux dessins signés du New Yorker

Fin août 2026, un dessin circule partout sur les réseaux sociaux : Dolly Parton et Tim Curry, morts à quelques jours d’intervalle, arrivent aux portes du paradis. En bas à droite, une signature : « BLOPER », le pseudonyme de Brendan Loper, dessinateur au New Yorker. Sauf qu’il n’a jamais dessiné cette image. Une admiratrice de la chanteuse avait demandé à ChatGPT une imitation de style : « un dessin dans le style du New Yorker », et le générateur d’images d’OpenAI avait ajouté de lui-même la griffe du dessinateur.

C’est le laboratoire de journalisme de Harvard, Nieman Lab, qui a documenté le phénomène dans une enquête publiée le 5 octobre 2026. Plus de 15 auteurs de dessins de presse du magazine ont vu leur signature apparaître sur des images générées, parmi lesquels Harry Bliss, Emily Flake ou Joe Dator. Brendan Loper, lui, avait déjà été prévenu en mai par un inconnu sur Instagram. Il résume le malaise d’une phrase : son nom, c’est son nom.

Le magazine Creative Bloq, qui a relayé l’affaire le 12 octobre, met le doigt sur le vrai problème : l’imitation de style reste une zone grise, mais une signature affirme qu’une personne précise a fait l’œuvre et l’assume. Là, l’affirmation est fausse.

Pourquoi le modèle fait-il ça ? OpenAI n’a pas expliqué comment ces signatures se sont retrouvées dans ses données. L’hypothèse la plus simple : à force de voir des milliers de dessins de presse signés au même endroit, le modèle a appris que la signature fait partie du « style New Yorker ». Le New Yorker, de son côté, affirme n’avoir jamais autorisé de développeur de modèle de langage à entraîner ses outils sur ses dessins, alors même que sa maison mère, Condé Nast, a signé en 2024 un accord de licence pluriannuel avec OpenAI, dont les termes ne sont pas publics. Le flou est là.

Fausse signature IA et droit moral : ce que protège le Code de la propriété intellectuelle

En France, la première réponse s’appelle le droit moral. L’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle est limpide : l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et passe aux héritiers.

D’ordinaire, ce texte sert quand un éditeur oublie de créditer un illustrateur. Avec la fausse signature IA, c’est l’inverse. Le nom de l’auteur apparaît là où il ne devrait pas. Or respecter le nom d’un auteur, c’est aussi ne pas le lui attribuer à tort sur une image qui n’est pas de lui. Le préjudice est simple à comprendre pour un dessinateur : un client tombe sur un dessin médiocre ou de mauvais goût signé de son nom, et ne le rappelle jamais.

Il y a un deuxième étage, plus technique et franchement piégeux. L’article L113-1 du même code prévoit que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée. Une image qui porte « BLOPER » est donc présumée de Brendan Loper. Pour un dessin raciste ou diffamatoire qui circulerait avec sa signature, c’est à lui de démontrer qu’il n’y est pour rien. La présomption, pensée pour protéger les auteurs, se retourne contre eux.

Imitation de style ou contrefaçon : où passe la frontière

Deuxième question : le dessin lui-même est-il une contrefaçon ? Ici, il faut distinguer. Le droit d’auteur IA suit la règle commune : il ne protège pas un style, une manière, une idée. Les idées sont de libre parcours, répètent les juristes. Une imitation de style, même très réussie, n’est donc pas illicite en soi. Dessiner « à la manière de » Sempé ou de Plantu, c’est permis, à la main comme avec une machine.

La contrefaçon commence quand on reprend une œuvre précise, en tout ou en partie. L’article L122-4 rend illicite toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, y compris par adaptation ou transformation. Si l’image générée recopie un dessin existant (sa composition, ses personnages, son trait reconnaissable sur un sujet identique), on bascule dans la contrefaçon, que l’article L335-2 punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Et la fausse signature IA, à elle seule ? Une signature manuscrite stylisée peut être vue comme un élément graphique propre à l’auteur. Mais le vrai fondement, pour elle, reste le droit au nom. Pour le détail des règles sur les images produites par une machine, notre dossier sur les créations générées par IA et le droit d’auteur fait le tour de la question.

Il reste un angle mort du droit d’auteur IA : l’image générée elle-même. Sans intervention humaine créative, elle n’est en principe protégée par personne. Le droit d’auteur IA, en France comme en Europe, suppose une œuvre de l’esprit, donc un humain derrière. Celui qui a tapé la requête ne peut pas revendiquer grand-chose. Et le dessinateur dont on a imité la griffe ne peut pas réclamer l’image non plus : il ne l’a pas faite. Mais c’est précisément pour ça que le terrain du nom et de la tromperie compte plus que celui de la paternité.

La loi de 1895 sur les fraudes artistiques, toujours en vigueur

Voilà le texte que peu de gens connaissent, et qui colle pourtant à la fausse signature IA. La loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, toujours en vigueur, punit de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’apposer frauduleusement un nom usurpé sur une peinture, un dessin, une gravure ou une sculpture, ou d’imiter la signature d’un artiste, dans le but de tromper l’acheteur sur l’auteur de l’œuvre.

Deux conditions limitent sa portée. D’abord l’intention de tromper un acheteur : la loi vise le marché, pas le partage gratuit d’un dessin rigolo sur Facebook. Ensuite, l’article 2 étend les mêmes peines au marchand ou à l’intermédiaire qui vend ou fait circuler sciemment ces objets. Concrètement, celui qui imprimerait un faux dessin signé « BLOPER » pour le vendre en ligne comme original tomberait sous le coup de ce texte, comme pour n’importe quel faux dans les dessins de presse. L’utilisatrice qui a juste demandé une image à ChatGPT, beaucoup moins.

Le texte a 131 ans et cela se voit. Le Sénat a adopté en 2023 une proposition de loi portant réforme de la loi de 1895, qui la remplacerait par des infractions intégrées au Code du patrimoine. Tant qu’elle n’a pas abouti, c’est la loi de 1895 qui s’applique. Et dans les cas de vente, l’escroquerie (article 313-1 du Code pénal) peut s’ajouter.

Ce que change l’AI Act depuis le 2 août 2026

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle ajoute une couche, côté outils. Son article 50, applicable depuis le 2 août 2026, impose aux fournisseurs de systèmes qui génèrent des images de marquer leurs sorties dans un format lisible par machine, pour qu’on puisse les détecter comme artificielles. Ceux qui diffusent un hypertrucage (une image qui ressemble de façon trompeuse à une personne ou à un contenu réel) doivent le signaler. Le texte complet est consultable sur EUR-Lex.

Est-ce que cela règle le problème ? Non. Un marquage invisible ne dit rien au lecteur qui voit « BLOPER » au coin d’un dessin partagé dix mille fois. Et l’AI Act ne crée pas d’infraction pour l’imitation d’une signature. Il oblige seulement à rendre la nature artificielle détectable. Pour le calendrier précis de ces obligations, notre article sur ce qui s’applique déjà de l’AI Act en 2026 fait le tri, et notre synthèse sur la réglementation européenne de l’intelligence artificielle remet le texte dans son contexte.

Reste la responsabilité du fournisseur. Un générateur qui appose de lui-même le nom d’un tiers sur ses images, sans qu’on le lui demande, pose une vraie question de conception. Après l’alerte de Nieman Lab, ChatGPT a d’ailleurs opposé à la même demande un message de garde-fou sur la ressemblance avec des contenus de tiers.

Comment repérer une signature imitée par une IA

Les dessins de presse sont des cibles idéales : un trait simple, une légende, une signature toujours au même endroit. Quelques réflexes suffisent souvent à démasquer une fausse signature IA.

Regardez la signature de près. Une IA reproduit la forme générale mais rate souvent les détails : lettres qui fondent l’une dans l’autre, épaisseur de trait constante là où l’original varie, signature qui ne suit pas l’inclinaison habituelle. Comparez avec un dessin authentique publié par le dessinateur lui-même : une fausse signature IA est rarement identique d’un tirage à l’autre.

Cherchez la publication d’origine. Un dessin du New Yorker, du Monde ou du Canard enchaîné a une date et un support. Une recherche d’image inversée montre vite si le dessin n’existe que sur des comptes de partage. Pas de trace dans les archives du journal ? Mauvais signe.

Vérifiez la cohérence du dessin. Mains déformées, objets qui se fondent dans le décor, texte de légende étrange ou fautif, ombres qui partent dans tous les sens. Mêmes indices que pour une vidéo truquée : notre méthode pour détecter les deepfakes en vidéo s’applique largement aux images fixes.

Lisez les métadonnées quand elles existent. Certains générateurs inscrivent des informations de provenance (le standard C2PA, par exemple) dans le fichier. Elles disparaissent souvent après une capture d’écran ou une compression par un réseau social, donc leur absence ne prouve rien. Leur présence, en revanche, est parlante.

Demandez à l’auteur. C’est la méthode la plus fiable. Les dessinateurs sont en général joignables sur leurs réseaux, et ils préfèrent être prévenus. Brendan Loper a appris l’existence du faux par son frère jumeau.

Vous êtes dessinateur : que faire face à une fausse signature IA

Si votre nom apparaît sur des images que vous n’avez pas faites, ce qui arrive désormais aux auteurs de dessins de presse, la première étape est de documenter : captures d’écran datées, liens, comptes qui diffusent. Un constat par commissaire de justice donne une force probante bien supérieure, surtout si une vente est en jeu.

Ensuite, signalez aux plateformes. Les grands réseaux ont des formulaires dédiés. Écrivez aussi au fournisseur du générateur s’il est identifiable : depuis le 2 août 2026, l’AI Act lui impose des obligations de transparence, et un signalement écrit pèsera plus tard. Pour les questions plus larges de droit d’auteur IA sur les images générées, notre point sur ce que dit vraiment la loi en 2026 complète le tableau.

Si le faux est vendu (tirages, affiches, produits dérivés), la loi de 1895 et l’action en contrefaçon deviennent des leviers sérieux, à engager avec un avocat spécialisé ou votre organisation professionnelle. Pour un simple partage viral sans vente, le droit au nom et la responsabilité civile restent les voies les plus réalistes. Soyons francs : poursuivre des milliers de comptes anonymes n’a pas de sens. Viser l’éditeur de l’outil ou le vendeur, si.

Enfin, un mot pour ceux qui génèrent des images. Demander un dessin « dans le style de » n’est pas interdit. L’imitation de style est libre, la fausse signature IA ne l’est pas. Mais si l’image sort avec la signature d’un auteur réel, effacez-la avant de publier, ou ne publiez pas. Partager une fausse signature, même sans le vouloir, c’est contribuer à une tromperie sur l’auteur. Les créateurs qui défendent un usage loyal de ces outils, comme ceux réunis au festival We Are Human, le disent assez : la transparence sur l’origine d’une image est le minimum.

Foire aux questions

Une fausse signature IA est-elle illégale en France ?

Elle peut l’être. Attribuer à un auteur une œuvre qu’il n’a pas faite porte atteinte à son droit au nom (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Si l’image est vendue comme authentique, la loi du 9 février 1895 punit l’imitation de signature de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Le simple partage gratuit relève plutôt de la responsabilité civile.

L’imitation de style par une IA est-elle de la contrefaçon ?

Non, pas en soi. Le droit d’auteur IA protège des œuvres précises, pas un style ni une manière de dessiner. La contrefaçon commence quand l’image reprend des éléments originaux d’une œuvre existante : composition, personnages, sujet identique. Elle est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Qui est responsable, l’utilisateur ou l’éditeur de l’IA ?

Cela dépend de l’usage. L’utilisateur qui vend ou diffuse sciemment une image portant une fausse signature engage sa responsabilité. L’éditeur du générateur a, depuis le 2 août 2026, des obligations de transparence au titre de l’article 50 de l’AI Act. Aucun tribunal français ne s’est encore prononcé sur un cas de signature apposée par l’outil lui-même.

Comment savoir si des dessins de presse ont été générés par une IA ?

Comparez la signature avec un dessin authentique, cherchez la publication d’origine par une recherche d’image inversée, repérez les incohérences du dessin (mains, légende, ombres) et lisez les métadonnées de provenance si elles existent. Le plus sûr reste de demander directement au dessinateur, joignable le plus souvent sur ses réseaux.

Sources

• Légifrance : loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
• Légifrance : article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle
• Légifrance : Code de la propriété intellectuelle, droits des auteurs
• EUR-Lex : règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle
• Sénat : proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895